Code de déontologie
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Fiabilité et confidentialité
1. Secret professionnel
Le sténotypiste de conférences et le rédacteur sont tenus au secret professionnel comme défini par les articles 226-13 du code pénal de l’exercice de sa profession, à savoir la prise in extenso et la transcription de toute intervention orale et assimilée ainsi que la rédaction des comptes rendus de réunion.
Le sténotypiste et le rédacteur s’interdisent toute exploitation personelle d’une quelconque information confidentielle.
2. Impartialité
Le sténotypiste ou le rédacteur est tenu de restituer le message le plus fidèlement possible dans ce qu’il considère être l’intention de l’orateur.
Le sténotypiste ou le rédacteur ne peut intervenir dans les échanges et ne peut être pris à partie lors des débats. Ses opinions ne doivent pas transparaître dans sa transcription.
Par ailleurs, il ne peut modifier a posteriori le sens d’une intervention sur demande de l’orateur.
3. Devoirs généraux
Le sténotypiste ou le rédacteur doit avoir une présentation appropriée à la situation de prise de réunion. Pour le bon déroulement de sa prestation, il doit veiller :
- à ce que certaines conditions matérielles soient respectées (lumière, placement, audition, etc.) ;
- à faire toutes les recherches nécessaires et, le cas échéant, à obtenir les outils indispensables à l’exécution de leur travail ;
- à effectuer les travaux qui lui sont confiés et à en contrôler minutieusement le résultat,
- à conserver une copie de sa prise et de sa transcription pendant au moins un an à compter de la date de sa mission ;
- à garder le secret le plus absolu sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
4. Préventions
Le sténotypiste ou le rédacteur ne peut accepter de fournir un exemplaire supplémentaire à une tierce personne ou de suspendre la prise en sténotypie ou la prise de notes sans l’accord exprès du donneur d’ordre et/ou de l’employeur qui rémunère sa prestation.
5. Respect des délais
Le sténotypiste ou le rédacteur doit remettre le livrable dans les délais fixés, directement au donneur d’ordre, à l’employeur ou à la personne désignée par ce dernier par écrit.
6. Propriété et restitution
À la demande du donneur d’ordre ou de l’employeur, le sténotypiste et le rédacteur veillent à lui retourner ou détruire tous documents leur ayant été remis au cours de leur prestation.
Conformément à l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, le sténotypiste est propriétaire de sa prise (bande ou fichiers informatiques et numériques).
