Les missions du comité social et économique (CSE) sont nombreuses et très variées. Dans les grandes entreprises, les sujets à traiter sont tellement larges que les élus doivent se répartir les tâches et se spécialiser. C’est pourquoi le Code du travail prévoit l’existence de plusieurs commissions spécifiques. Il s’agit en quelque Lire la suite…
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réformé en profondeur l’organisation du dialogue social. Les Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), issues de ce bouleversement, sont souvent assimilées aux ex-CHSCT. Elles font en réalité partie du Comité Social et Économique (CSE), l’instance unique de représentation du personnel Lire la suite…
Obligatoire au sein des entreprises de plus de 11 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation des intérêts du personnel. Sa mission est de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les salariés. L’adoption d’une résolution ou d’un avis, mais aussi toute prise de décision importante Lire la suite…
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ayant émergé en mars 2020, la loi d’état d’urgence sanitaire a adopté des mesures exceptionnelles pour déployer les réunions des instances représentatives du personnel à distance, sans limitation et par tout moyen. Jusqu’au 30 septembre 2021, ces dispositions, par définition temporaires, ont permis Lire la suite…
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT et DP) au sein du comité social et économique (CSE). Cette instance désormais unique est obligatoire dans les entreprises embauchant au moins 11 salariés. Elle a la charge de toutes les décisions importantes relevant du Lire la suite…
Le comité social et économique (CSE) – ex-comité d’entreprise – rassemble les représentants du personnel d’une entreprise comportant plus de 11 salariés. Selon l’article L.2315-34 du Code du travail, la rédaction du procès-verbal de CSE relève de la compétence du secrétaire du CSE. Pourtant, cette tâche s’avère très chronophage. Or, s’il Lire la suite…
Ressources
