Notre Déontologie

Le sténotypiste de conférences est tenu dans l’exercice de sa profession au secret professionnel total et absolu.

Comme défini par les articles 226-13 du code pénal , à savoir la prise in extenso et la transcription de toute intervention orale et assimilée ainsi que la rédaction des comptes rendus de réunion.

Le sténotypiste s’interdit toute exploitation personnelle d’une quelconque information confidentielle.
Le sténotypiste est tenu de restituer le message le plus fidèlement possible dans ce qu’il considère être l’intention de l’orateur.

Le sténotypiste ne peut intervenir dans les échanges et ne peut être pris à partie lors des débats. Ses opinions ne doivent pas transparaître dans sa transcription.

Par ailleurs, il ne peut modifier a posteriori le sens d’une intervention sur demande de l’orateur.
Le sténotypiste doit avoir une présentation appropriée à la situation de prise de réunion. Pour le bon déroulement de sa prestation, il doit veiller :

- à ce que certaines conditions matérielles soient respectées (lumière, placement, audition, …),
- à faire toutes les recherches nécessaires et, le cas échéant, à obtenir les outils indispensables à l’exécution de son travail,
- à effectuer les travaux qui lui sont confiés et à en contrôler minutieusement le résultat,
- à conserver une copie de sa prise et de sa transcription pendant au moins un an à compter de la date de sa mission,
- à garder le secret le plus absolu sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission

Le sténotypiste ne peut accepter de fournir un exemplaire supplémentaire à une tierce personne ou de suspendre la prise en sténotypie sans l’accord express du donneur d’ordre et /ou de l’employeur qui rémunère sa prestation.

Il doit remettre le compte rendu dans les délais fixés, directement au donneur d’ordre, à l’employeur ou à la personne désignée par ce dernier par écrit.

A la demande du donneur d’ordre ou de l’employeur, le sténotypiste veille à lui retourner ou à détruire tous documents lui ayant été remis au cours de sa prestation.

Conformément à l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, le sténotypiste est propriétaire de sa prise (bandes ou fichiers informatiques et numériques).

L’employeur doit s’assurer à ce que le sténotypiste dispose de bonnes conditions de travail et doit veiller à ce que des pauses régulières soient faites ; en cas d’absence de pause un remplacement en cours de séance peut être prévu.